Le parquet a interjeté appel, lundi 6 avril, de la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Bayonne en faveur de Michel Berhocoirigoin, président de la « chambre d'agriculture du Pays basque » alternative, selon la traduction de son nom basque.
Michel Berhocoirigoin avait été relaxé par le tribunal correctionnel le 26 mars dans une action publique qui visait la dénomination et les missions de son association, Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG). Elle était accusée notamment d'usurper un titre réservé « aux seuls établissements publics » et d'exercer une activité « de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ».
Le procureur de la République a fait appel de cette décision après consultation du procureur général à Pau et de la Chancellerie, a indiqué le parquet de Bayonne.
Pour sa part, EHLG dans un communiqué daté du 6 avril indique ne pas connaître « pour l'heure les motifs de cet appel » enregistré le « dernier jour du délai qui est de 10 jours à compter du prononcé de jugement ».
Elle s'en étonne, considérant que les réquisitions du procureur de la République à l’audience du tribunal correctionnel, lesquelles « ne concluaient que sur la question du nom (en abandonnant tous les autres chefs de poursuite contenus dans le mandement de citation) » et la « motivation du jugement rendu par le tribunal correctionnel » laissaient penser que « le parquet hésiterait à faire appel ».
« De même, écrit EHLG, la déclaration à la presse du président de la chambre, qui se félicitait de la "clarté" apportée par le jugement (notamment en confirmant le rôle de chambre officielle de la chambre départementale d’agriculture) donnait également à penser que l’association comme la chambre pouvaient désormais poursuivre leur travail chacune en ce qui les concerne ».
L'association déplore cet « appel loin d’apaiser la situation » et qui « vient alimenter un conflit, déjà trop long, qui aurait dû s’arrêter le 26 mars » alors qu’une « certaine sérénité semblait enfin s’installer ».
EHLG se défendra donc de nouveau, « devant la chambre des appels correctionnels de la cour de Pau » et en « toute sérénité », s'en remettant « à la sagesse de la justice en confiant la défense de ses intérêts à maîtres Corinne Lepage, Jean René Etchegaray et Joseph Montier », prévient le communiqué.
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