Le Conseil de la concurrence a sanctionné jeudi trois organisations agricoles (AGPM, FNA, Ffcat) pour avoir diffusé un barème de séchage du maïs. Il a d'autre part condamné quatre coopératives de collecte (Drôme, Ardèche) pour avoir limité la concurrence entre elles vis-à-vis des agriculteurs.
La Fédération du négoce agricole (FNA), la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) et l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont été condamnées pour avoir élaboré au sein d'une commission interprofessionnelle et diffusé auprès des collecteurs un barème de frais de séchage du maïs, a annoncé un communiqué du Conseil.
Le Conseil de la concurrence a jugé que ce barème était illicite car il incitait à la rigidité et à l'alignement des tarifs, restreignant la concurrence entre les collecteurs. La FNA a été sanctionnée de 13.500 euros d'amende, la FFCAT de 31.600 euros et l'AGPM de 36.000 euros.
Coop de France, qui regroupe l'ensemble des coopératives agricoles, «regrette cette décision du Conseil qui condamne une pratique interprofessionnelle qui visait à assurer une meilleure transparence de l'établissement des coûts de séchage des céréales», a déclaré son porte-parole.
Le Conseil de la concurrence a d'autre part sanctionné la coopérative drômoise de céréales, la coopérative Terres dioises, la coopérative agricole de la Drôme provençale et la coopérative agricole L'Ardéchoise pour avoir introduit une clause de non-concurrence dans le règlement intérieur du groupement d'intérêt économique qu'elles avaient constitué (GIE Unisilo) interdisant à leurs membres de démarcher les coopérateurs de chacune des autres coopératives.
Le Conseil de la concurrence a sanctionné la coopérative drômoise de céréales d'une amende de 150.000 euros, la coopérative Terres dioises de 10.000 euros, la coopérative agricole de la Drôme provençale de 65.000 euros et la coopérative agricole L'Ardéchoise de 90.000 euros.
