Le Comité national de l'assurance en agriculture, réuni le 27 mars 2008, «a donné un avis favorable pour tout ou partie aux demandes de reconnaissance de calamité agricole pour des sinistres survenus depuis le début de 2007», a indiqué le ministère de l'Agriculture, mercredi dans un communiqué.
Les dossiers examinés ont été les suivants:
- 10 départements (Aude, Dordogne, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Vendée, Gers, Indre-et-Loire, Orne,Tarn-et-Garonne) au titre de pertes dues aux orages, inondations et pluviosité excessive;
- 5 départements (Ille-et-Vilaine, Manche, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) pour des pertes relatives à l'apiculture;
- 1 département (Gers) pour des pertes concernant le gel;
- 4 départements (Hautes-Alpes, Aude, Haute-Corse, Corse-du-Sud) pour des pertes relatives à la sécheresse ou à un hiver trop doux;
- 1 département (Morbihan) pour des pertes liées à l’ostréiculture et à la myticulture;
- 4 départements (Bouches-du-Rhône, Drôme, Loire, Rhône) pour des pertes dues au feu bactérien.
Une première enveloppe d'environ 8 millions d'euros est mise en place pour ces sinistres. 19 millions d'euros de crédits complémentaires pour des sinistres des années 2006 et 2007 seront versés.
Le ministère a par ailleurs annoncé aux professionnels l'ouverture prochaine d'un service de déclaration par internet du dossier de demande d'indemnisation de pertes au titre des calamités agricoles. Il souhaite pour cela la collaboration avec les représentants professionnels pour l'expérimentation puis la mise en oeuvre de cette téléprocédure.
