Lors du dernier comité national de l’assurance en agriculture, le 27 mars 2008, un accord a été trouvé entre professionnels et assureurs pour une évolution du dispositif d'assurance récolte à partir du 1er janvier 2009, selon le ministère de l'Agriculture, mercredi dans un communiqué.
Un basculement progressif du fonds des calamités vers l’assurance, en commençant par les grandes cultures, est envisagé dès cette date, précise-t-il. Suivraient ensuite la viticulture et les fruits et légumes.
«Les conditions de basculement devant être réalisées d'une façon empirique en fonction des résultats de l'assurance dans le secteur considéré mais être néanmoins encadrées dans des échéances maximales décidées en commun accord», explique le ministère.
«Les modalités d'application de la DPA (dotation pour aléas) doivent être revues de façon à ce que celle-ci ne soit pas un obstacle au développement de l'assurance dans le secteur considéré» et «la pérennité du système doit être assurée grâce à une capacité de réassurance satisfaisante», poursuit-il.
Professionnels et assureurs se sont par ailleurs inquiétés «du caractère contraignant de la boîte verte dans le cadre de laquelle la Commission prévoit le financement de l'assurance récolte ainsi que de la nécessité qu'une décision d'ensemble soit prise permettant la mise en oeuvre du nouveau système à partir du 1er janvier 2009».
