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Boeuf aux hormones/OMC

Les sanctions américaines contre l'UE approuvées en appel

Publié le jeudi 16 octobre 2008 - 18h42

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L'OMC, se prononçant en deuxième instance, a jugé légales les sanctions prises par les Etats-Unis et le Canada, contre l'Union européenne, en rétorsion de l'interdiction de l'importation de boeuf aux hormones, a-t-elle annoncé jeudi.

Les Etats-Unis et le Canada imposent depuis 1999, sur autorisation de l'OMC, des droits de douane additionnels sur un certain nombre de produits européens importés.

L'organe d'appel de l'OMC a confirmé les premières conclusions publiées à la fin de mars dernier, jugeant que l'UE interdisait illégalement l'importation de viande de boeuf aux hormones, en provenance des Etats-Unis et du Canada. Bruxelles avait fait appel de la décision en mai.

Selon l'OMC, la viande de boeuf aux hormones provenant des Etats-Unis et du Canada ne présente pas de risque prouvé pour la santé, et la nouvelle réglementation adoptée en octobre 2003 par l'UE qui permet de maintenir les interdictions d'importation de boeuf aux hormones n'est pas conforme à l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC.

Le bureau de la représentante américaine au Commerce, Susan Schwab, a déclaré dans un communiqué que «les hormones en question ont depuis longtemps été reconnues comme saines, à la fois aux Etats-Unis, dans d'autres pays, et par l'organisation internationale chargée d'en examiner la sécurité».

Washington a rappelé que le cas du boeuf aux hormones, qui remonte à 1996, est l'un des conflits les plus anciens portés devant l'OMC.


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