Les produits bio pourront contenir des résidus d'OGM à hauteur de 0,9% sans étiquetage particulier, conformément au nouveau règlement européen qui entre en application le 1er janvier 2009.
Cette tolérance à la présence de moins de 0,9% d'OGM correspond à une contamination «fortuite et techniquement inévitable» et non intentionnelle. Elle s'applique aussi pour les produits conventionnels. Au-delà du seuil de 0,9%, les aliments devront être étiquetés comme contenant des OGM (et donc non bio).
La réglementation européenne prend le pas sur les règles nationales et harmonise les pratiques au niveau européen. Les cahiers des charges nationaux aux mesures plus contraignantes que celles de l'UE seront abrogés dès le 1er janvier.
Le nouveau règlement-cadre européen n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 concerne les règles pour l'agriculture bio et l'étiquetage des produits bio à compter du 01/01/2009. Le règlement d'application de la Commission est le n° 889/2008.
Les produits seront dits «bio» s'ils contiennent 100% ou plus de 95% d'ingrédients d'origine biologique (si les 5% n'existent pas en bio). La Commission européenne doit revoir le logo communautaire dans le courant de 2009. Le nouveau logo sera obligatoire à partir du 1er juillet 2010. En attendant, le logo national est utilisable.
