Un arrêté du 22 janvier 2010 fixe les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2010.
Les contrats subventionnables ne doivent couvrir que des pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables reconnus ci-après :
- la sécheresse, dès lors qu'un déficit exceptionnel et prolongé de précipitation est avéré ;
- les excès de température et coups de chaleur, dès lors qu'ils se traduisent, pour chacun des stades de développement de la culture, par une température ambiante supérieure à sa température critique maximale ;
- les températures basses, dès lors qu'elles conduisent à un gel de la plante ou qu'elles correspondent à un abaissement de la température en dessous du seuil de résistance de la culture pour la phase de croissance concernée ;
- la grêle, dès lors que l'action mécanique des grêlons provoque des dommages aux cultures ;
- les excès d'eau et les pluies violentes, dès lors qu'il s'agit d'inondations conduisant à une submersion du terrain, de pluies persistantes ou excessives provoquant la saturation des sols, de pluies violentes ou torrentielles ou d'excès d'humidité ;
- le poids de la neige ou du givre, dès lors que l'excès de neige ou de givre entraîne la pliure ou la cassure des tiges ;
- le vent, dès lors qu'il s'agit d'un vent violent, d'un vent accompagné de particules sableuses qui érodent ou abrasent les récoltes ou de tempête conformément à l'article L. 122-7 du code des assurances ;
- le manque de rayonnement solaire, dès lors qu'il est avéré par rapport à une moyenne sur la même période et qu'il survient à un stade sensible pour la plante.
• Voir l'article du code des assurances.
