Un décret publié au Journal officiel du 14 mars fixe les modalités de soutien public de l'assurance récolte pour l'année 2009.
Le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) subventionnera 25% de la prime éligible pour les grandes cultures et 40% pour les autres cultures (légumes, fruits, vigne, cultures florales).
Les jeunes agriculteurs aidés, installés depuis moins de 5 ans auront une prise en charge complémentaire de 5%. Les subventions seront versés par le FNGCA directement aux entreprises d'assurance.
Les contrats d'assurance souscrits pour les récoltes de l'année 2009 doivent au moins couvrir l'ensemble des risques suivants : sécheresse, grêle, gel et inondation ou excès d'eau. Ces contrats peuvent avoir été souscrits de façon collective.
Le contrat dit «par culture» prévoit que chaque nature de récolte assurée est indemnisée si sa production constatée après le sinistre est inférieure à sa production garantie. La «garantie subventionnable» correspond au montant des cotisations afférentes à un taux de franchise absolue de 25%.
Pour les contrats par culture qui garantissent la production de céréales, d'oléagineux, de protéagineux et de plantes industrielles, y compris les semences de ces cultures, la prime éligible est prise en charge à 25%. Pour les contrats par culture qui couvrent les productions autres, notamment celles de légumes, de fruits, de vigne et de cultures florales, la prime éligible est prise en charge à 40%.
Le contrat dit «à l'exploitation» assure au moins 80% de la superficie en cultures de vente de l'exploitation et au moins deux natures de récolte différentes. Pour ces contrats, la prime éligible est prise en charge à 25%. Cette prise en charge est portée à 40% lorsque la part des cultures (légumes, fruits, vigne, cultures florales) dans les surfaces assurées atteint ou dépasse 25%.
Une prise en charge complémentaire de 5% de la prime est octroyée aux contrats souscrits par des exploitants agricoles ayant bénéficié d'une aide à l'installation et installés depuis moins de cinq ans.
Les subventions sont versées par le Fonds national de garantie des calamités agricoles aux entreprises d'assurance auprès desquelles ont été souscrits les contrats.
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