La Fédération nationale des services de remplacement (FNSR) et l’assureur Groupama sont en train de finaliser un accord cadre national prévoyant les critères a minima d’une assurance remplacement. Ces critères nationaux constitueront en effet un minimum qui pourra être amélioré au niveau local. L’annonce a été faite lors de l’assemblée générale de la FNSR le 31 mai à Paris.
Cette assurance remplacement Groupama devrait être mise en oeuvre à compter de janvier 2008, avec une période de transition de deux ans. Jusqu’à présent, chaque région disposait de son propre contrat et certains exploitants dans certaines zones n’avaient même accès à aucun contrat d’assurance remplacement.
Le nouveau contrat permettrait la prise en charge de 70% du coût journalier réglé par l’exploitant pour assurer son remplacement en cas d’arrêt de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident et dans le cas de son décès. Les prestations seraient garanties pendant 30 jours par an et par événement et 90 jours en cas de décès avec une franchise maximale de 3 jours en cas d’accident et de 5 jours en cas de maladie.
Après la souscription, l’accord cadre national prévoit un délai de carence de 3 mois en maladie et de 10 mois pour la maternité. Il serait nul en cas d’accident. La souscription d’un contrat, possible de 16 à 59 ans, donnera lieu à un questionnaire médical, le même utilisé par tous les contrats prévoyance de Groupama.
Sur les 66.000 adhérents auprès des 471 services de remplacement, 50.000 adhèrent aujourd’hui à un contrat d’assurance remplacement.
Dans son discours, Emmanuel Lachaize, le président de la FNSR, a également annoncé le lancement pour les trois années à venir d’un projet afin de structurer et de dynamiser le réseau autour de l’échelon régional. Aujourd’hui, les services de remplacement sont structurés autour du département et chapeautés par la Fédération nationale des services de remplacement (FNSR) qui est une association au titre de la loi de 1901.
