Le 3 novembre 2009, à l'issue de la réunion de son comité national des vins, l'Inao, l'Institut national des appellations d'origine, a annoncé que la quasi-totalité des cahiers des charges des AOC viticoles étaient homologués.
«Nous en avions déposé 274 couvrant 450 appellations. A ce jour, 266 sont publiés au Journal officiel», a expliqué Yves Bénard, président du comité national des vins de l'Inao.
Ces cahiers des charges, parus par vagues depuis septembre au Journal officiel de la République française, détaillent les conditions de production de chaque appellation (densité de plantation, encépagement, mode de taille des vignes, niveau de maturité, etc.), les obligations déclaratives des producteurs et des embouteilleurs, et les points à contrôler par les organismes de contrôle.
Leur publication au Journal officiel est l'aboutissement de la réforme du système de contrôle des AOC.
Jusqu'en 2007, ces vins faisaient systématiquement l'objet d'une dégustation et d'une analyse d'agrément en sortie d'hiver. S'ils satisfaisaient à ces deux examens, ils étaient labellisés AOC.
C'était le seul contrôle. Et seuls les producteurs y étaient soumis.
Désormais, des contrôles peuvent avoir lieu à toutes les étapes de la production depuis la conduite des vignes jusqu'à l'embouteillage. En contrepartie, ils ne sont plus systématiques, mais ont lieu par sondage.
L'Inao a également souligné que les cahiers des charges introduisent quantité de précisions sur la conduite des vignobles d'AOC et plusieurs nouveautés. «156 sur 274 s'interdisent le recours aux copeaux de chêne et 81 ont refusé l'utilisation des charbons oenologiques», autorisés par la législation européenne pour la décoloration des moûts.
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