accueil  Accueil / Actualités / Campagne laitière 2009-2010: exonération de pénalités pour dépassement pour les quotas inférieurs à 140.000 litres

Campagne laitière 2009-2010

Exonération de pénalités pour dépassement pour les quotas inférieurs à 140.000 litres

Publié le mercredi 04 novembre 2009 - 18h24

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Campagne laitière 2009/2010: exonération de pénalités pour dépassement pour les quotas inférieurs à 140.000 litres. Photos: J-C. Grelier
Campagne laitière 2009/2010: exonération de pénalités pour dépassement pour les quotas inférieurs à 140.000 litres. Photos: J-C. Grelier

Le ministre de l’Agriculture, en concertation avec les familles professionnelles, a fait le point sur la situation des marchés laitiers, indique mercredi un communiqué du ministère de l'Agriculture sur les mesures de gestion pour la fin de la campagne laitière 2009-2010.

«La légère amélioration des marchés constatée au cours des dernières semaines reste fragile. Conformément à l’avis du conseil spécialisé des filières laitières de FranceAgriMer, Bruno Le Maire a décidé de tenir compte des situations spécifiques de certains producteurs», explique le communiqué.

«Ainsi, les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140.000 litres seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10.000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne passée», précise le ministère.

La Confédération paysanne jeudi a accueilli favorablement cette nouvelle. «Cependant elle reste vigilante à ce que le ministre applique également le "double zéro" pour la campagne en cours», avec le gel de l'augmentation de quota de 1% et un taux d'allocations provisoires nul.

Le syndicat appelle le ministre à «encourager les autres Etats membres de l'Union européenne à mettre ces mesures en œuvre afin de contribuer à assainir collectivement la situation de crise».


Ces articles peuvent également vous intéresser :

Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK