Après des années de lutte, l'Etat a symboliquement admis mardi sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes en Bretagne en renonçant à faire appel de sa condamnation en 2007 par la justice administrative.
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a annoncé cette décision sur France 2, une heure avant que l'audience du procès d'appel ne commence à Nantes. «L'Etat doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés», a-t-elle déclaré.
Les associations environnementales reprochent à l'Etat sa passivité face au développement de l'agriculture intensive en Bretagne, qu'elle accuse d'avoir favorisé l'augmentation du taux de nitrates dans l'eau et le développement des algues vertes.
Un argumentaire jusqu'à aujourd'hui réfuté par le ministère de l'Ecologie qui niait encore vendredi dernier dans un mémoire de défense la responsabilité de l'Etat dans la prolifération.
Dans un communiqué mardi soir, le ministère de l'Ecologie rappelle que le 21 décembre 2007, l’Etat a fait appel du jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2007, qui mettait en cause la responsabilité de l’Etat dans le phénomène des marées vertes.
Les faits qui ont été jugés en 2004 dans le cadre de ce contentieux remontent à 2000-2002, détaille le communiqué. «Or, depuis, la situation a évolué, avec notamment la mise en place de deux plans d’action de lutte contre les nitrates et d’un plan d’action particulier aux bassins versants en contentieux européen. Ces plans ont rencontré une mobilisation sans précédent des services de l’Etat et une implication forte de la profession agricole», souligne le ministère pour justifier sa décision de retrait en appel.
«Loin de se concentrer sur le passé, l’Etat souhaite désormais aller de l’avant sur la question des algues vertes», indique le ministère. «C’est bien le sens des initiatives lancées depuis cet été par Monsieur le Premier Ministre, qui prévoient la tenue d’une expérimentation sur deux sites pilotes très touchés par le phénomène, l’engagement financier de l’Etat auprès des collectivités touchées par ces marées vertes, et l’élaboration d’un plan d’intervention "algues vertes" par une mission interministérielle spécialement mandatée à cette fin.»
L’Etat «agira dans l’avenir, au travers d’un plan global de lutte contre les algues vertes et leurs effets», insiste le ministère, qui précise que «les actions seront définies en décembre en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs locaux».
«D’ores et déjà, les travaux en cours permettront de lancer une concertation forte avec la profession agricole», insiste le communiqué. Les services du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer «travaillent avec la mission» sur le ramassage, le traitement et la valorisation, la prévention des marées vertes et la protection des riverains, promeneurs et salariés, précise le ministère.
Le gouvernement entend arrêter le plan global d’intervention «algues vertes» avant la fin de l’année.
Le retrait de l'appel annoncé par Mme Jouanno a toutefois été trop tardif pour pouvoir arrêter le processus judiciaire. L'audience de la cour administrative a bien eu lieu, à la demande du rapporteur public, qui a estimé que le retrait de l'Etat était «hors délai», et des associations environnementales.
Le rapporteur public a une nouvelle fois demandé la condamnation de l'Etat. Il a ainsi pointé du doigt le délai de 25 ans pour transcrire en droit français une directive européenne de 1975 en matière de protection de l'eau, ou encore la «carence fautive» de l'Etat dans la gestion de l'installation des exploitations agricoles.
Le rapporteur public a même requis un préjudice moral plus important qu'en première instance au bénéfice des quatre associations environnementales: 15.000 euros (contre 2.000 euros lors de la condamnation en 2007) pour Eau et Rivières de Bretagne et 3.000 euros pour chacune des trois autres associations (contre un euro symbolique).
«L'Etat a mis 25 ans à transcrire une directive européenne», mais «c'est 10 minutes avant l'audience qu'il vous saisit d'un désistement», a ironisé Me Marc Cazo, avocat des quatre associations environnementales.
La cour administrative d'appel se prononcera dans les semaines à venir sur le fond du dossier, à moins qu'elle ne décide d'accepter le retrait de l'appel de l'Etat.
«Ce débat sur le fond qu'en dernière minute le ministre de l'Ecologie et de la Mer ne voulait pas assumer, la cour administrative d'appel a décidé de le prendre en compte et examinera le dossier sur le fond. Tant mieux», a estimé Gilles Huet, délégué général d'Eau et Rivières.
Mais «ce qui compte aujourd'hui, c'est que l'Etat reconnaisse que son action n'a pas été à la hauteur de l'enjeu au cours de ces dernières années», a-t-il aussi déclaré. «Surtout le second pas que nous attendons, c'est le changement de son comportement», a-t-il ajouté.
«On peut être satisfait de voir qu'au bout du compte le jugement permettra de donner des indicateurs nouveaux pour des pratiques agricoles nouvelles», a estimé André Ollivro, porte-parole de l'association Haltes aux marées vertes.
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