Les centres équestres, clubs d'équitation et poney-clubs relèvent des personnes morales exploitant des terrains de sport ou de loisirs permanents. A ce titre, ils ne sont pas agriculteurs actifs et donc pas éligibles aux droits à paiement de base (DPB), a précisé le ministère de l'Agriculture aux professionnels le 28 avril 2015.
Néanmoins, ils peuvent être éligibles s'ils respectent d'une des trois conditions suivantes :
• Les paiements directs représentent plus de 5 % des recettes non-agricoles ;
• Les recettes agricoles représentent plus de 33 % du total des recettes ;
• L'activité principale inscrite au registre du commerce est l'exercice d'une activité agricole.
« Une aberration législative et économique », estime la Fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés qui a publié un communiqué le 2 mai. « La face cachée de cette position de l'Etat français est de faire sortir les centres équestres de l'activité agricole et de revenir à une fiscalité nettement moins avantageuse pour eux puisqu'ils devraient être déclarés au registre du commerce et cotiser au RSI, ce qui serait une catastrophe économique. C'est en plus une marche arrière de 10 ans puisqu'on revient à la situation d'avant 2005 et une négation de plusieurs années de travail pour intégrer le cheval en agriculture », a dénoncé Jacquers Largeron, le président de la fédération.
