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/ Actualités / Aides Pac 2012 : les conditions d’octroi de l’aide au veau sous la mère (circulaire)
Publié le vendredi 02 mars 2012 - 18h18
Une circulaire du ministère de l'agriculture du 29 février 2012 édicte les conditions d'octroi de l'aide spécifique à la production de veaux sous la mère sous label rouge et de veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique pour 2012.
Elle expose également, à l'usage de ses services déconcentrés, les exigences d'instruction, de contrôles administratifs et sur place et de mise en paiement de la demande déposée à ce titre. Cette circulaire sera complétée par d'autres textes.
A télécharger :
A.De.
> Aides Pac 2012 : Les modalités d’intégration aux DPU des dernières aides couplées sont publiées (circulaire) - Publié le 08 mars 2012
> Aides Pac 2012 : Les conditions d’octroi de l’aide au lait de montagne (circulaire) - Publié le 02 mars 2012
> Nitrates/Bretagne : Les modalités de l’indemnité de contraintes environnementales (circulaire) - Publié le 02 mars 2012
> : 3425 - Publié le 02 mars 2012
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