L'ancien président de la FNSEA, Luc Guyau, et sept autres responsables qui avaient été mis en examen dans l'affaire Unigrains sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris par le juge financier Henri Pons, malgré l'opposition du parquet qui avait requis un non-lieu général.
Malgré l'opposition du parquet qui avait requis un non-lieu général, le juge financier Henri Pons a rendu son ordonnance mardi en considérant qu'il y avait suffisamment d'éléments contre les huit personnes pour les renvoyer devant le tribunal.
Il s'agit de Joseph Daul, ex-président de la Fédération nationale bovine (FNB) et président des eurodéputés conservateurs au Parlement européen, de Georges Dutruc-Rosset, ex-directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture (1995-1996), de Henri de Benoist, ex-PDG d'Unigrains, et de Yves Salmon, Eugène Schaeffer, Pierre Leroy et Georges Malpel, d'anciens responsables professionnels et administratifs de la FNSEA ou de structures proches.
Le juge, qui les poursuit pour des faits d'auteur, de complicité ou de recel d'abus de biens sociaux, les soupçonne d'avoir favorisé le détournement d'une partie du produit des taxes parafiscales auxquelles sont soumis les agriculteurs pour alimenter les caisses de la FNSEA.
Pour Me Dominique Inchauspé, avocat de l'Organisation des producteurs de grains (OPG) partie civile dans l'affaire, il s'agit de «détournements d'un montant minimal de 105 millions de francs (16 millions d'euros) commis au profit direct ou indirect de la FNSEA».
L'enquête avait démarré en 2000 à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile contre X déposée par l'OPG affiliée à la Coordination Rurale. La Confédération paysanne est également partie civile.
Les plaignants se fondaient sur un rapport de la Cour des comptes de janvier 1999 qui dénonçait des «dysfonctionnements» entre 1992 et 1997 dans la gestion du produit de la taxe parafiscale prélevée dans le secteur céréalier.
Cette taxe aurait transité via la société financière Unigrains et l'association Institut technique des céréales et fourrages (ITCF) pour alimenter les caisses de la FNSEA et d'organismes proches.
Unigrains et l'ITCF ont par exemple accordé des subventions à la Confédération nationale de l'élevage (CNE), satellite de la FNSEA, notamment pour financer sa cotisation à la FNSEA. En 1997, la CNE a ainsi touché sans contrepartie une subvention de 6.721.000 francs (1.024.000 euros).
Pour les plaignants, il s'agit d'un détournement de fonds dont l'objet devait être la solidarité avec le monde agricole ou la recherche.
«Henri de Benoist conteste vigoureusement l'existence d'une infraction et l'idée même d'un détournement», a déclaré jeudi son avocat Me Jean-Marc Delas. «Tout ce qui a été fait l'a été en accord avec les pouvoirs publics et ses représentants», a ajouté Me Delas.
L'ancien PDG d'Unigrains «attend du Parquet qu'il relève appel de la décision de renvoi devant le tribunal correctionnel», indique l'avocat de M. de Benoist.
Pour le parquet, qui a la possibilité de faire appel de l'ordonnance du juge Pons, l'infraction pénale n'est pas constituée, Unigrains n'étant pas propriétaire des fonds. Il a la possibilité de faire appel de l'ordonnance du juge Pons, selon une source judiciaire.
