Un arrêté du 10 décembre 2009, publié au Journal officiel du 18 décembre 2009, fixe pour 2010 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.
Par exemple, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé à 316,79 € (catégorie de risque A) et à 344,34 € (catégorie B) pour les chefs d'exploitation à titre principal ou exclusif.
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