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/ Gestion et droit / Réglementation / Dossier / Crises: la mise en place du plan Sarkozy / Plan de soutien: les dispositifs et les enveloppes départementales sont connues (5 circulaires)
Voici les cinq circulaires : Généralités: Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3115 (33.23 Ko) Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan de soutien annoncé le 27 octobre 2009 par le président de la République. Elle reprend chaque mesure de soutien. Prêts bancaires:...
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