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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Safer / Préemption / Safer : petites parcelles et droit de préemption
Question - Je suis un particulier, propriétaire d'un terrain de 7.500 m² en zone agricole NC. Ce terrain est libre d'occupation et le statut du fermage ne s'applique pas dans mon département aux parcelles inférieures à 1,5 hectare. En cas de vente, la Safer a-t-elle un droit de préemption ? Que se passera-t-il si nous signons un bail emphytéotique avec le futur acheteur ?
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Je suis sur le point d'acheter une exploitation agricole à...
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