Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Questions diverses / Engins agricoles / Dispense de permis : le conducteur doit être actif agricole
Question - J'ai lu dernièrement dans « La France agricole » la question d'une personne souhaitant donner un coup de main à son frère et conduire des tracteurs agricoles. Vous indiquez que le frère, ouvrier non agricole, ne bénéficie plus de la dispense de permis de conduire. Je suis assez surpris de votre réponse car je pensais que seule était nécessaire une condition de rattachement du matériel à une exploitation agricole. Dans quel texte ce détail est-il inscrit ?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Je suis sur le point d'acheter une exploitation agricole à...
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
