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Question - Les annuités de remboursement du coût des travaux connexes sont désormais remboursées aux propriétaires de parcelles remembrées. Les membres du bureau de l'association foncière ont décidé de continuer à réclamer la taxe de remembrement pour l'entretien, l'élagage des accotements et le bon état de la voirie. Je suis entièrement d'accord. Mais mes parcelles ne nécessitent aucun entretien. Je suis imposé comme tous les autres propriétaires à 9 €/ha. Un recours est-il envisageable ?
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