accueil  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Primes, financements, droits à produire / Aides découplées / Pac 2015 : la location de droits à paiement de base

Primes, financements, droits à produire

Question - Ayant consenti un bail rural à un jeune agriculteur en 2007, j'ai conservé les DPU de prairies naturelles que je loue au fermier. Avec la nouvelle Pac que deviennent-ils ? Peuvent-ils être à nouveau loués et sur quelles bases ?

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