Accueil
/ Gestion et droit / Gestion / Cas concret / Revenus des associés non exploitants : ils sont soumis à cotisations
Publié le vendredi 18 avril 2014 - 13h49
Cette année, les revenus perçus par le conjoint et les enfants mineurs associés non exploitants entrent dans l'assiette des cotisations de l'exploitant. Les parents et les enfants majeurs ne sont pas concernés.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2014 intègre dans l'assiette des cotisations de MSA de l'exploitant les revenus perçus par les associés non exploitants (ANE), lorsqu'ils sont conjoint, partenaire de Pacs ou enfant mineur de l'exploitant. Les ANE hors cadre familial, ainsi que les enfants majeurs et les parents de l'associé exploitant,...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
