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/ Gestion et droit / Gestion / Cas concret / Foncier : comment reprendre des terres sans perdre le bénéfice des aides
Publié le vendredi 12 février 2010 - 16h16
Un certain nombre de démarches indispensables sont à effectuer auprès du cédant et de l'Administration. Attention, elles ne sont pas automatiques.
Que ce soit à l'occasion d'une installation, d'un agrandissement ou d'un changement de forme sociétaire, l'exploitant qui reprend du foncier doit respecter quatre étapes pour récupérer les aides Pac qui correspondent à l'exploitation reprise. Le transfert des droits (PMTVA, quotas laitiers, DPU) n'est pas automatique. L'agriculteur doit aussi...
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