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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / ICHN : circulaire pour les campagnes 2010 à 2013
Publié le jeudi 05 août 2010 - 16h22
Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre des années 2010 à 2013.
La circulaire ICHN 2010-2013 reprend les évolutions présentées dans la note de service du 6 avril 2010. Elle pourra, si besoin, faire l'objet d'un avenant au cours des années ultérieures. A télécharger : Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3078 du 04 août 2010 relative aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour...
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