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TEXTES OFFICIELS

Aides Pac 2013

Un arrêté réduit les aides PMTVA de 5,86 %

Un arrêté du 15 mars dispose qu'en raison du dépassement de l'enveloppe de PMTVA en 2013, la réduction...  ...

lundi 17 mars 2014 - 16h19

Pac 2014

Un arrêté sur l'aide ovine

Par un arrêté du 12 mars 2014, le ministère de l'Agriculture fixe, pour la campagne de 2014, le...  ...

lundi 17 mars 2014 - 15h52

OGM

Un arrêté interdit la culture du maïs Mon810

La France a interdit samedi par arrêté l'utilisation du maïs Mon810 de Monsanto, privilégiant le...  ...

lundi 17 mars 2014 - 13h57

Prêts bonifiés

Une note de service modifie les taux applicables du 1er janvier au 31 mars 2014

Une note de service modifie le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification.  ...

vendredi 28 février 2014 - 14h11

Pac 2014

Une circulaire aménage l’aide au lait de montagne

Par une décision du 14 février 2014, FranceAgriMer aménage à partir de 2014 le programme d'aide...  ...

vendredi 21 février 2014 - 12h30

TVA équine

L’instruction fiscale détaille les mesures

L'ensemble des mesures annoncées la semaine dernière par la Fédération française d'équitation...  ...

lundi 03 février 2014 - 16h19

Inondations

Un arrêté reconnaît quatre départements en état de catastrophe naturelle

Un arrêté du 31 janvier 2014 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes des...  ...

lundi 03 février 2014 - 15h33

Génétique animale

Un arrêté sur les missions des organismes de sélection

Un arrêté du 23 janvier 2014 reconduit les missions des organismes de sélection des animaux d'élevage,...  ...

jeudi 30 janvier 2014 - 18h26



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