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/ Gestion et droit / Documents de référence / RAPPORTS ET DISCOURS / OGM/Parlement européen : le rapport Lepage sur l'interdiction ou la restriction par les Etats membres
Publié le mardi 05 juillet 2011 - 17h55
Le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, le 5 juillet 2011, le rapport de Corinne Lepage relatif à la « possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire ». Des motifs environnementaux sont invoqués.
Téléchargez le rapport Lepage. Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : OGM : vote du rapport Lepage sur l'interdiction ou la restriction par les Etats membres (Parlement européen)
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