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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / PMTVA/Quotas laitiers : une circulaire reconduit le dispositif d’échange de droits
Publié le vendredi 13 juillet 2012 - 15h04
Une circulaire du ministère de l'agriculture du 10 juillet 2012 reconduit la procédure d'échanges de droits à prime (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre la campagne de 2012 pour la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) et de la campagne 2012-13 pour les quotas laitiers.
Téléchargez la circulaire du 10 juillet 2012 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l’année 2012 (pour les droits...
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