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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Pac 2012/Aides animales : les modalités de calcul des pénalités sont précisées (circulaire)
Publié le vendredi 03 août 2012 - 13h33
Une circulaire du 1er août du ministère de l'Agriculture expose les suites à donner aux constats des contrôles administratifs et sur place effectués sur les demandes d'aides animales bovines, ovines/caprines et sur les demandes d'aides à la production laitière en montagne déposées au titre de la campagne de 2012.
Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3066 du 1er août 2012 relative aux suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mère et veaux bio et aide à l'engraissement de jeunes bovins (EJB) – dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage) et aides aux ovins et aux...
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