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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Lait : les modalités d’attribution de quota définies jusqu’en 2015 (JO)
Publié le vendredi 11 mars 2011 - 18h42
Les arrêtés parus le 11 mars 2011 au Journal officiel fixent les modalités d'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les prochaines campagnes laitières, jusqu'en 2014-2015 (date de la fin des quotas).
A télécharger : Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour...
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