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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Lait : décrets sur les bassins laitiers (JO)
Publié le vendredi 11 mars 2011 - 18h11
Les décrets instituant les conférences de bassins laitiers ont été publiés, vendredi, au Journal officiel. La conférence de bassin laitier sera chargée de rendre un avis sur la mise en œuvre des quotas laitiers.
A télécharger : Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier Décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l'action de l'Etat dans les bassins laitiers Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Lait : les bassins laitiers sont créés (JO)
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