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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Conditionnalité 2013 : une circulaire précise les contrôles et la grille « nitrates »
Publié le vendredi 02 août 2013 - 15h40
Le dispositif de conditionnalité pour la campagne 2013 présente quelques changements par rapport à 2012. Téléchargez la circulaire.
Téléchargez la circulaire DGPAAT/C2013-3071 et DGAL/C2013-8003 du 31 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides pour 2013. Lire également : Conditionnalité 2013 : des précisions sur les contrôles et la grille « nitrates » (circulaire)
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