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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Bassins versants en contentieux/Bretagne : une circulaire sur la mise en œuvre de l'ICCE en 2011
Publié le vendredi 25 mars 2011 - 16h44
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 8 mars 2011 présente les règles de gestion relatives à la mise en œuvre dès la campagne de 2011 de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) sur les bassins versants bretons objet du contentieux européen relatif à la teneur en nitrates des eaux brutes superficielles.
La principale modification depuis 2010 est la suppression de la prise en compte du paramètre « niveau correspondant à la quantité d'azote issu des effluents supplémentaire à gérer ». A télécharger : Circulaire sur modalités de mise en œuvre de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) pour les campagnes...
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