PMTVA et ACVA représenteront 180 € par animal en 2014 (circulaire)

Les demandes de PMTVA doivent être déposées ou réceptionnées à la DDT entre le 1^er mars et le 15 mai 2014, précise une instruction technique du 25 février 2014.

En raison de la baisse de l'enveloppe de soutiens directs allouée à la France, et du transfert de 3 % du premier pilier de la Pac vers le deuxième pilier, l'enveloppe allouée à la PMTVA est d'environ 453 millions d'euros, soit environ 125 € par animal éligible. L'enveloppe pour l'aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA), qui remplace la PNSVA, dispose elle de 188 millions d'euros, soit environ 55 € pour chacune des 40 premières vaches  primées et d'environ 35 € par vache à partir de la 41^e vache. Ces montants seront validés en fin de campagne. Il n'y aura pas de modulation.

Après les six mois de détention obligatoire des animaux, une avance de 80 % du montant de la PMTVA pourra être accordée à partir du 16 octobre 2014.

L'ensemble des conditions d'octroi de la PMTVA qui ont prévalu pour la campagne de 2013 sont reprises pour la campagne de 2014 : les conditions de dépôt d'une demande de prime, les conditions d'éligibilité du demandeur et de son cheptel bovin allaitant, les divers engagements du demandeur en matière d'identification du cheptel et de son maintien sur l'exploitation pendant les six mois de détention obligatoire des animaux (PDO). Les mêmes conditions sont requises pour l'ACVA.

S.B.