Le taux réduit en partie sauvegardé

Une partie des activités équines restera soumise au taux réduit de TVA, ont annoncé, vendredi, les professionnels (FNC, GHN, FNSEA).

Dans une instruction du 7 mars 2013, le ministère de l'Economie et des Finances précise quelles opérations relatives la filière équine demeurent soumises à un taux réduit. Dans un communiqué commun du 8 mars, la FNC (Fédération nationale du cheval), le GHN (Groupement hippique national) et la FNSEA estiment que cette publication est un « essai transformé », « fruits de plusieurs années de mobilisations syndicales, de travail juridique et politique ».

Pour rappel, la Commission européenne avait demandé à la France de ramener l'ensemble des activités liées au cheval à un taux plein de TVA, à l'exception des activités agricoles (utilisation du cheval dans les travaux agricoles et forestiers et vente de chevaux destinés à la boucherie).

Dans l'instruction du 7 mars 2013, l'utilisation de chevaux pour la production agricole, les activités sportives, les pensions, le débourrage, les opérations de monte et de poulinage, les ventes de juments destinées à la reproduction et d'étalons, de chevaux de sport, de loisir, de travail et de boucherie restent au taux réduit de 7 %. En revanche, les autres opérations liées aux équidés, y compris les sommes attribuées aux sociétés de courses, sont soumises au taux plein de TVA depuis le 1^er janvier 2013.

Dans leur communiqué, les trois organisations estiment que l'application du taux réduit depuis 2004 a permis « la création de 1.000 emplois par an ». « Pour que cette dynamique perdure, nous continuerons à défendre le taux réduit, notamment devant la Commission européenne », concluent-elles.

P.B.