Publié le jeudi 18 juillet 2013 - 17h54
Le 18 juillet 2013, la Cour européenne de justice a condamné la France pour son interdiction d'importation de lait et de produits laitiers d'origine ovine et caprine provenant d'une exploitation affectée par la maladie de la tremblante classique.
La Cour européenne de justice avait été saisie en octobre 2011 par la Commission européenne. Cette dernière reprochait à l'Hexagone de ne pas avoir mis en œuvre une décision de 2009 lui demandant de suspendre l'application de ses mesures d'interdiction d'importations.
En parallèle, la France avait introduit un recours en annulation de la décision de Bruxelles (en 2008) d'assouplir les mesures de surveillance et d'éradication pour la protection contre les EST (encéphalopathies spongieuses transmissibles) des petits ruminants.
La Justice européenne a d'abord confirmé la validité de ces mesures moins contraignantes, fondées sur des éléments scientifiques, qui visaient notamment à éviter l'élimination totale d'un troupeau d'ovins ou de caprins lorsqu'il est atteint d'une EST autre que l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Elle a aussi jugé que la Commission « n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation du risque », en considérant extrêmement faible la probabilité qu'une EST des ovins et des caprins autre que l'ESB soit transmissible à l'homme.
E.C.
valdeseine
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encore et toujours BRUXELLES
jeudi 01 août 2013 - 11h34
Les technocrates veulent toujours faire leur loi , il est inadmissible de se plier à leurs in jonctions , la FRANCE veut lutter contre la tremblante et c'est très bien , alors ne nous laissons pas faire par ces gens qui ne connaissent rien et qui se prennent pour des érudits !!