La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a validé, vendredi dans un arrêt, les mesures moins contraignantes adoptées par la Commission, en 2008, dans le cadre de la lutte contre la tremblante ovine et caprine. Déboutant ainsi la France.
Sur la base de données nouvelles quant à l'absence de lien épidémiologique entre la tremblante affectant les petits ruminants et les EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles) affectant les humains, la Commission européenne avait assoupli, en 2008, la surveillance de l'EST chez les petits ruminants. A l'époque, la France avait déposé un recours contre cette décision, estimant qu'elle négligeait le « principe de précaution ».
La CJUE vient de rejeter ce recours. Dans son arrêt du 9 septembre 2011, elle juge que « la Commission n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en considérant, sur la base des avis scientifiques disponibles, que lesdites mesures ne généraient pas des risques pour la santé humaine qui dépassaient le niveau de risque jugé acceptable pour la société ».
