Bruxelles planche sur un projet qui concernerait l'agriculture

La Commission européenne planche sur un projet de taxe carbone à laquelle serait soumis, dans l'ensemble de l'UE, les secteurs du transport routier, du bâtiment et de l'agriculture, selon un document de travail interne.

L'objectif est d'aider les gouvernements à financer le plan européen de lutte contre le réchauffement climatique.

« Aucune proposition n'a encore été finalisée et aucun chiffre n'a encore été arrêté », a toutefois affirmé mardi la Commission. Le document de travail prend toutefois pour base une taxe à 20 euros par tonne de CO₂.

« Des études d'impact ont été réalisées avec différents prix, de 4 euros la tonne à 30 euros la tonne, et le prix de 20 euros la tonne est une option parmi d'autres », a souligné Emer Traynor, la porte-parole du commissaire à la Fiscalité.

Le transport routier, le bâtiment et l'agriculture sont responsables de 60 % des 2,2 milliards de tonnes de CO₂ et autres gaz à effet de serre émis chaque année par l'Union européenne.

L'industrie lourde et l'aviation ne sont pas concernées, car elles sont intégrées dans un mécanisme d'allocations de droits à polluer, pour le moment gratuits, mais qui seront payants en 2013.

L'objectif est de « changer les comportements et les technologies utilisées », souligne le document.

« Des discussions sont en cours pour associer les agriculteurs à une taxe carbone sans les mettre en difficulté », a indiqué le commissaire en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, lors d'une rencontre avec quelques journalistes vendredi dernier.

La nouvelle fiscalité comprendrait en deux volets : une taxe en fonction des émissions de CO₂ et une taxe en fonction du contenu énergétique.

« Des taux minimaux seront fixés au niveau européen et chaque pays sera libre, s'il le veut, d'aller au-delà », a expliqué Algirdas Semeta.

Les biocarburants seraient les moins taxés et le gazole, utilisé par les agriculteurs, les marins pêcheurs et les routiers, restera plus avantageux que les autres carburants, souligne l'étude de la Commission. Le charbon verra en revanche son coût augmenter pour devenir dissuasif.

La Commission européenne pourrait finaliser son projet de taxe carbone d'ici à la fin du mois. Il reviendrait ensuite aux Etats membres de prendre une décision.

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