« La rentabilité économique des fermiers concerne les propriétaires » (SNPR)

Les propriétaires de la FNSEA (SNPR) se réunissent pour un congrès électif les 6 et 7 mars 2014 à Beauvais (Oise). Ils ont présenté mardi devant la presse leur position concernant la loi d'avenir pour l'agriculture qui sera discutée au Sénat en avril.

Un des amendements déposés par la SNPR a été retenu par la commission des affaires économiques du Sénat. Il concerne les constructions sur sol d'autrui. Les propriétaires souhaitent que ces constructions fassent l'objet d'un contrat entre le bailleur et le preneur afin que l'indemnité due en fin de bail soit calculée sur la valeur de reprise concrète.

Dans l'état actuel du droit, ces constructions sont soumises à l'accord du bailleur. Le fermier peut agir sans cet accord mais ne peut alors demander les indemnités afférentes à cette amélioration du fonds en fin de bail. « Or, le propriétaire qui se renseigne sur l'investissement ne donne que rarement son accord », explique Josiane Beliard, la présidente de la SNPR.

Selon elle, « ce sont les propriétaires qui prennent les risques puisqu'en cas d'accord il doivent indemniser ces constructions à leur valeur réévaluée à la date du départ. Une situation qui s'avère complexe et dommageable pour les propriétaires lorsque ces investissements ne peuvent pas être utilisés par le repreneur ».

Les propriétaires défendent ce contrat qui permettrait de border davantage les relations et d'être plus équilibrés pour les deux parties. Le preneur ne risquerait pas de se voir refuser l'accord du bailleur, et le bailleur ne prendrait pas tous les risques. Quatre autres amendements ont été déposés, mais n'ont pas obtenu l'aval des sénateurs.

Consommation de foncier agricole 

Le congrès de la SNPR de 2014 aura pour thème le gâchis du foncier. « La consommation d'espaces agricoles préoccupe largement les propriétaires car la réussite de nos fermiers nous concerne », insiste la présidente.

Lors de son congrès électif, la SNPR souhaite s'adresser directement aux collectivités. Josiane Beliard brigue un nouveau mandat à la tête de l'organisation. La nouvelle équipe, qui sera élue jeudi soir, devra s'atteler à la loi d'avenir et aux contraintes environnementales des agriculteurs afin de faire entendre la voix des propriétaires dans le débat public.

P.B.