Coup de rabot sur le régime des heures supplémentaires

Comme prévu, François Fillon a précisé, le mercredi 24 août 2011, l'ampleur et le détail d'un plan de rigueur. Le total s'élève à 1 milliard d'euros pour 2011 et 11 milliards pour 2012, a détaillé le Premier ministre, et est essentiellement obtenu par une hausse des impôts et des taxes.

Parmi les différentes mesures du plan, François Fillon a présenté une modification du dispositif sur les heures supplémentaires.

Désormais, les heures supplémentaires seraient intégrées dans le calcul des allègements de charges auxquels les entreprises ont droit au titre de loi Fillon de 2003. Cette dernière allège de façon dégressive les charges patronales sur les bas salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. Jusqu'ici, les deux dispositifs pouvaient se cumuler.

Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur au 1^er janvier, doit permettre de générer 600 millions d'euros de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale. Le Premier ministre a précisé que les salariés continueraient à bénéficier des abattements fiscaux.

A l'occasion de la présentation de son plan d'austérité, le Premier ministre a également précisé que la réforme de la dépendance, qui devait être le grand chantier du gouvernement pour la rentrée, est reportée au « début de 2012 ». « Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas responsable, a estimé François Fillon. [...] Il nous faudra trouver des ressources adaptées, nous devons y travailler encore d'ici au début de l'année 2012 avec tous les acteurs de ce secteur. »

A.Co.