Les syndicats minoritaires affichent leur déception

La réforme de la Pac, votée le mercredi 13 mars 2013 par le Parlement européen, n'est pas la hauteur des nécessités agricoles ou des enjeux sociétaux, estiment la Coordination rurale, la Confédération paysanne et le Modef.

Coordination rurale : « Il est urgent que l'UE revoie sa copie »

« La Coordination rurale regrette, qu'une fois de plus, les grands principes annoncés par les fonctionnaires européens ne répondent, ni aux questions que se posent les agriculteurs sur leur revenu ou leur avenir, ni aux besoins des citoyens-consommateurs-contribuables », commente le syndicat dans un communiqué du 14 mars.

« La promesse irresponsable de convergence des aides en 2014 pour tous n'est pas tenable et les tensions tant économiques que monétaires ou sociales vont s'exacerber entre pays, les Peco [Pays d'Europe centrale et orientale] en particulier. »

« Le plafonnement des aides pour les plus aidés, censé soutenir les plus faibles parce que plus petits, leur convergence interne ou externe, le tout dans un contexte de distorsions en tout genre, ne reflètent aucune autre stratégie politique que celle du saupoudrage. Tout cela ne change pas le fond du problème : l'UE ne pourra jamais remporter cette course à la compétitivité mondiale, dont la récompense est la tromperie ou la perte de la qualité, la régression sociale, le mépris de l'environnement et la dépendance. »

« Pendant que les parlementaires discutaient de la future Pac puis rejetaient le projet de budget douloureusement adopté par les dirigeants européens en février dernier, les commissaires remettaient une couche de libre-échange en s'engageant pour un accord rapide avec les USA, supposé favoriser les industries automobiles allemandes mais venant encore pénaliser l'agriculture. Ceci ne peut plus durer. L'UE doit immédiatement s'examiner au plus haut niveau, celui des chefs d'Etat, pour se refonder. Cette refondation commence par une vraie Pac sous protection douanière qui affirme au reste du monde la souveraineté du peuple européen et qui permette à l'Europe de profiter de son atout majeur pour le XXI^e siècle, celui d'une agriculture source inépuisable de carbone, nourricière et performante. »

Confédération paysanne : « justice » et « verdissement » ont été oubliés

La Confédération paysanne « se désole du manque de courage politique des parlementaires européens. [...] Ils n'ont pas saisi l'opportunité qui leur a été donnée de réorienter vraiment la Pac vers une politique plus juste », regrette le syndicat dans un communiqué du 14 mars.

« Les outils adoptés, qui auraient pu permettre une meilleure redistribution des aides, sont inadaptés :

- Pour la première fois, le plafonnement des aides est reconnu, mais avec 300.000 euros, il touchera moins de dix fermes en France et ne sera donc pas de nature à réorienter les aides ;

- Le rythme de convergence des aides est ralenti ;

- La mise en œuvre de l'aide à la petite ferme est rendue facultative pour les Etats membres, et le ministère de l'Agriculture français n'est pas favorable à la mise en place de cette mesure sur le territoire national ;

- Concernant le second pilier de la Pac, nous ne pouvons accepter que les fonds destinés aux mesures de développement rural et de dynamisation des territoires soient pillés au profit des assurances privées. »

« Par ailleurs, en termes de répartition des aides, la possibilité de coupler 15 % des aides aux productions fragilisées peut être intéressante si elle est ciblée, notamment en faveur de l'élevage. »

« Si, pour la France, la bonification sur les 50 premiers hectares peut être une avancée, cette surface n'est pas adaptée à tous les pays. »

« La volonté affichée d'un verdissement de la Pac n'est pas à la hauteur des besoins (pas de rotation des cultures, retardement de la mise en place des surfaces d'intérêt écologique). La grande majorité des paysans français seront de fait éligibles au verdissement, ce qui supprime l'aspect incitatif de la mesure, et ne permettra pas d'atteindre l'un des objectifs qui était de rendre la Pac plus légitime vis-à-vis des concitoyens et des contribuables. »

Modef : « pas à la hauteur des enjeux »

Le Modef « tient à dénoncer le refus, par la majorité des députés, d'un abaissement du plafonnement des aides directes agricoles fixées à 300.000 € par exploitation. [...] Néanmoins, la dégressivité des aides à partir de 150.000 € par exploitation et la possibilité d'une surprime aux 50 premiers hectares constituent une petite avancée vers plus d'équité », estime le syndicat dans un communiqué du 14 mars.

« En prolongeant les quotas sucriers jusqu'en 2020 et les droits de plantation en 2030, le Parlement européen a été obligé de prendre en compte la contestation, notamment des viticulteurs, qui dénonçaient la libéralisation des plantations de vignes. Si le Modef se félicite de cette prise en compte, il reste néanmoins inquiet sur le mode de gestion des droits de plantation qui, pour lui, devrait être assuré par les services publics d'Etat. »

« Globalement, le Parlement européen, dans ces propositions sur la réforme de la Pac, n'est pas à la hauteur des enjeux. La souveraineté alimentaire, l'emploi agricole, la vie des territoires ruraux, la rémunération du travail paysan, le développement durable, la qualité et la diversité des produits agricoles et la transparence vis-à-vis des consommateurs ne sont pas ou insuffisamment pris en compte. »

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