Les médiations progressent légèrement

Les saisines du médiateur de la MSA n'ont que légèrement progressé en 2010-11, après le bond enregistré les deux années précédentes. La retraite reste le principal motif de saisine. Dans son rapport annuel, rendu public à la mi-juillet, le médiateur de la MSA formule huit propositions pratiques tendant à désamorcer des sources de conflits potentiels.

La médiation de la MSA a enregistré 330 saisines entre le 1^er mai 2010 et le 30 avril 2011, contre 321 en 2009-10, 245 en 2008-09 et 206 en 2007-08. Les saisines émanent pour l'essentiel des assurés (89,5 % du total), des tiers (8,9 %), puis des caisses de MSA (1,6 %).

Le pourcentage de réclamations concernant la retraite (32 %), après une pointe en 2009-10 (41 %), retrouve un niveau plus conforme aux années précédentes. L'assujettissement (cotisations), bien qu'en baisse régulière depuis cinq ans, reste le deuxième motif de saisine (18,5 %).

A l'inverse, la santé (maladie, maternité et invalidité totalisent 16,8 % des saisines) et les prestations familiales (16,5 %) occasionnent un accroissement significatif du nombre de saisines. Les accidents du travail (3,7 %) et les majorations de retard (2,7 %) arrivent loin derrière.

Les 289 dossiers finalisés sur l'exercice 2010-11 ont débouché de la manière suivante :

- 27 n'étaient pas recevables en l'état,

- 102 ont abouti à une décision favorable à l'assuré,

- 18 n'ont pas abouti, la caisse de MSA confirmant sa position initiale,

- 4 décisions de commissions de recours amiable (CRA), prises sur recommandation du médiateur, ont été invalidées par la tutelle administrative,

- 138 ont donné lieu à des réponses informatives, le médiateur ayant estimé que « la position de la caisse était fondée en droit et que l'assuré ne présentait pas une situation personnelle de nature à permettre un traitement particulier ».

Le médiateur de la MSA, Pierre-Henri Degregori, suggère huit propositions de modification de textes destinées à « corriger des dispositions inadaptées et inéquitables et à mieux prendre en compte la situation des assurés du régime agricole ». Elles ont trait :

- aux travailleurs intermittents demandeurs d'allocation pour le logement,

- aux handicapés (allocation pour le logement et souscription d'un prêt),

- à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje),

- aux inégalités entre régimes (complément du libre choix d'activité),

- à l'exonération partielle de cotisations du jeune agriculteur,

- à la retraite et aux droits combinés,

- au dispositif relatif à la carrière longue,

- aux rachats de cotisations.

B.Co.