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Loi d’avenir agricole

Le texte adopté en conseil des ministres

Publié le mercredi 13 novembre 2013 - 17h55

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Stéphane Le Foll a présenté, le 13 novembre 2013 en conseil des ministres, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dont l'examen en séance à l'Assemblée nationale devrait débuter en janvier, pour une adoption avant l'été 2014.

 

« Cette loi permettra à l'agriculture française de garder son potentiel, qui s'appuie sur la diversité de ses productions et de ses produits », a déclaré le ministre de l'Agriculture. « Cette recherche de compétitivité ne peut se faire en marge de la transition écologique. Aussi, le projet agroécologique pour la France placera la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles durables et innovantes ». Un projet au cœur duquel se trouvent les groupements d'intérêt économique et écologique – GIEE (GIEEF pour la forêt) –, sorte d'« espaces » collectifs qui reposeront sur l'initiative des agriculteurs.

 

Parmi les mesures phares figurent également la mise en place d'un médiateur des contrats pour fluidifier les discussions, le durcissement du contrôle des structures, le renforcement du rôle des Safer, la création de l'activité minimale d'assujettissement en lieu et place de la SMI, la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques, ou encore l'adaptation du contrat de génération à l'agriculture pour favoriser l'installation hors cadre familial.

 

L'ambition du ministre est que l'agriculture reste un atout pour la France et que l'agriculture française redevienne la première en Europe. Pour cela, il mise aussi sur la jeunesse et l'installation, fil conducteur de son projet de loi.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion

Les commentaires de nos abonnés (2)
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popey16

vendredi 15 novembre 2013 - 23h20

*bravo 365 toi au moins tu ecris ce que beaucoup de francais pensent tout bas.c est avec des c..s comme ca qu on a perdu la guerre en 40 .
commentaires agriculteurs

POPEY16
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Titre

jeudi 14 novembre 2013 - 09h05

Au secours. C'est du communisme rampant! Les propriétaires feraient bien de se réveiller sinon ils seront ruinés et si ce n'est pas eux, ce sera leurs enfants qui ne pourront pas disposer de leur bien. Pas étonnant de M.Le Foll, l'un des conseillers les plus actifs du Président (le résultat est édifiant! Ils ont mis le pays en banqueroute (bientôt ce seront les contribuables qui n'auront plus les moyens de payer leurs impôts) et si ça continue ce sera le chaos et la violence! Bravo!!! Et dire qu'il y a encore trois à tirer: un véritable cauchemar!
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