Le système allemand favorise grandes et petites structures (Institut de l'élevage)

Il existe en Allemagne « une différence de ciblage des politiques agricoles et environnementales avec la France, où ce sont davantage les exploitations de taille moyenne qui sont visées », selon les conclusions d'une étude menée par l'Institut de l'élevage, à la demande du Cniel (interprofession laitière), sur les distorsions de concurrence entre les filières laitières des deux pays.

« Les politiques et réglementations allemandes, qu'il s'agisse des aides à l'investissement, des avantages en TVA, des règles de succession ou des seuils d'installations classées, favorisent d'un côté le dynamisme et la croissance de grandes exploitations laitières dans le Nord du pays tout en encourageant de l'autre le maintien des exploitations les plus petites qui reposent sur un modèle d'agriculture multifonctionnelle soutenue par les aides publiques (Bavière) », explique l'Institut.

Pour les aides à l'investissement, sur la période 2000-2006, les masses budgétaires étaient « comparables en France et en Allemagne. Mais l'utilisation des fonds s'est faite de façon différente : une répartition sur un plus grand nombre d'exploitations du côté français avec un plafond relativement bas (90.000 €), un encouragement aux gros investissements du côté allemand avec un plafond et un taux de subventionnement plus élevé », constate l'étude.

De plus, il existe une variabilité régionale et un Länder comme la Bavière « consacre des fonds importants à l'investissement agricole, sans même avoir recours au cofinancement européen », précise l'Institut de l'élevage.

Les cotisations sociales des agriculteurs allemands dépendent très peu de leur revenu et sont basées à 90 % sur le type d'exploitation, la taille et le potentiel agronomiques des terres. « Pour une année "normale", d'après nos estimations, les montants versés sont similaires en France et en Allemagne (...). En revanche, pour une bonne année, l'éleveur français verrait sa cotisation augmenter fortement alors que l'éleveur allemand paierait un très léger supplément », observe l'étude.

Pour les contraintes environnementales, « les seuils d'installations classées sont bien supérieurs du côté allemand. Mais ils correspondent en fait aux seuils minimaux exigés par la réglementation européenne (2.000 places de porcs charcutiers et 300 places de vaches laitières). La réglementation française est plus exigeante et limite à 450 places de porcs charcutiers et 100 vaches laitières les seuils pour autorisation, ce qui résulte en une charge administrative supplémentaires pour les grosses exploitations françaises », selon l'Institut de l'élevage.

Pour l'équarrissage, chaque Länder a sa propre organisation et les coûts sont très variables. Si en France, le coût de l'équarrissage est entièrement supporté par la filière depuis juillet 2009, en Allemagne, « il serait pris en charge pour plus de moitié, voire les deux tiers, selon les endroits, par les pouvoirs publics ».

L'Institut de l'élevage a également étudié les distorsions de concurrence pour d'autres aspects comme le régime fiscal (TVA), la reprise d'exploitation ou la production d'énergies renouvelables (biogaz notamment).