Publié le lundi 29 juillet 2013 - 15h40
On l'attendait depuis plusieurs mois, le décret du ministère de l'Agriculture créant un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes relevant du régime d'assurance maladie-invalidité-maternité des non-salariés agricoles a été publié au Journal officiel du 27 juillet 2013.
Ce nouveau dispositif, applicable à compter du 1er janvier 2014, prévoit une indemnité journalière de 20 euros du premier au vingt-huitième jour puis de 27 euros à compter du vingt-neuvième jour. Un délai de carence de sept jours est prévu, ramené à trois en cas d'hospitalisation.
C'est au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles de rendre maintenant un avis sur le montant pour l'année 2014 de la cotisation couvrant les charges des prestations, ainsi que sur les frais de gestion et de contrôle médical y afférents. La nouvelle cotisation forfaitaire devrait être de 170 euros par an.
A télécharger :
A.De.
mardi 30 juillet 2013 - 08h02
michel..77
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lundi 29 juillet 2013 - 16h27
365
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une recette de plus pour la msa
mardi 30 juillet 2013 - 19h41
50% de la cotisation en frais de gestion pour la MSA;une misère pour l'agriculteur malade.