FNE et Eaux et Rivières de Bretagne réclament l'annulation du décret (recours en justice)

France Nature Environnement (FNE) et Eaux et Rivières de Bretagne ont déposé lundi au Conseil d'Etat un recours en annulation du décret du 27 décembre 2013, qui crée le régime de l'enregistrement pour les porcheries de 450 à 2.000 places.

Dans leur communiqué commun, les ONG qualifient ce décret de « cadeau fait au lobby de l'agro-industrie ». Mais jointe par téléphone, Florence-Denier Pasquier, vice-présidente de FNE et juriste spécialiste de l'eau, se dit dubitative quant aux bénéfices réels pour la majorité des éleveurs. Car une chose semble claire pour les environnementalistes comme pour la profession agricole : les derniers textes parus ne simplifient pas grand-chose, sur le plan administratif en tout cas.

La principale nouveauté consiste en l'exemption d'enquête publique et étude d'impact pour les élevages soumis à enregistrement, contrairement au régime de l'autorisation. Pour FNE, c'est d'autant plus regrettable que « la plupart du temps, cela permettait d'affiner le projet en l'adaptant au mieux au territoire, par exemple en évitant d'épandre trop près d'un captage d'eau, mais cela débouchait quand même 98 % du temps sur une autorisation », souligne Florence-Denier Pasquier, qui, le cas échéant, vote elle-même en faveur de ces projets d'élevage « même si cela ne correspond pas à [son] modèle ».

Il reste que le droit communautaire impose une étude d'impact pour les projets situés dans des zones écologiquement sensibles... C'est pourquoi le gouvernement français a prévu une procédure de rebasculement du régime de l'enregistrement vers le régime de l'autorisation, dans certaines conditions. Des conditions qui restent cependant à déterminer : le groupe de travail convoqué par les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture n'a pas encore arbitré. Mais dans certains territoires, il est clair que le régime de l'enregistrement ne verra pas le jour.

A côté du décret créant le régime de l'enregistrement, des textes révisent l'ensemble des prescriptions techniques applicables aux installations classées d'élevages – bovins, porcins et volailles. Alors que la profession se plaint d'une augmentation des contraintes, notamment sur le plan de l'épandage, FNE parle d'une « révision à la baisse ». En particulier, parce que la référence au phosphore a disparu des textes. « Ces textes mettent à mal les politiques menées sur les territoires, alors même que de grands progrès avaient été faits dans des démarches impliquant des éleveurs », se désole la juriste de FNE.

En attendant, FNE s'en remet a la justice pour trancher sur la légalité du décret relatif à l'enregistrement du 27 décembre.

B.L.