L'Assemblée a voté le projet

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet Grenelle 2 malgré l'opposition de la gauche et des écologistes, ce vote consacrant la rupture du consensus réalisé autour du Grenelle de l'environnement et de sa première transcription législative, le Grenelle 1.

Le texte, déjà voté à l'automne par le Sénat, balaie un large éventail de questions environnementales : amélioration de la performance énergétique des bâtiments, transports, agriculture, protection de la biodiversité, énergie éolienne, objet de très longs débats.

Il se veut la « boîte à outils » du Grenelle 1, voté à l'automne 2008 à la quasi-unanimité.

« N'en déplaise aux inquiets, aux tristes et aux grincheux, les 250 articles du projet seront les 250 fleurs du printemps de l'écologie », a lancé, lyrique, le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo à l'issue du vote (314 pour, 213 contre).

Visé, le Vert Yves Cochet n'y a pourtant pas reconnu son « enfant ». « Le processus Grenelle nous avait intéressés, la loi Grenelle 1 contenait des promesses et des incertitudes mais la loi Grenelle 2 est décevante », a lancé l'élu de Paris en expliquant le vote négatif des Verts.

Les écologistes, tout au long des débats, ont reçu le soutien, souvent fervent, des socialistes. « Nous ne pouvons pas nous faire au renoncement du Grenelle », a déclaré Philippe Tourtelier (PS).

« Vous avez reculé sur la taxe carbone, la taxe poids-lourds, vous reculez maintenant sur le Grenelle 2 ! », a-t-il lancé avant de s'inquiéter aussi du financement des dispositions votées. « Seront-elles flinguées lors des décrets d'application? », s'est-il écrié.

Sur le fond, la majorité, tout en devant faire des concessions, a réussi à encadrer le développement de l'éolien, l'une de ces énergies renouvelables censées couvrir 23 % des besoins énergétiques d'ici 2020, en durcissant les conditions d'installation.

Dorénavant, les parcs éoliens seront implantés dans le cadre de schémas régionaux. Ils seront aussi soumis au classement ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), au même titre que des sites industriels présentant des risques.

Le dispositif prévoit un seuil minimal de cinq éoliennes par parc, à 500 mètres au moins des habitations afin d'éviter « le mitage » du paysage.

« Seuls les grands groupes financiers pourront investir dans des centrales. C'est la mort du petit éolien ! », a lancé M. Cochet.

Pour rassurer la filière et les écologistes, Jean-Louis Borloo a fait inscrire dans la loi l'objectif de contruire 500 nouveaux mâts par an ainsi qu'une clause de revoyure d'ici trois ans.

Pour assurer la continuité de la biodiversité, l'Assemblée a aussi voté en faveur de trames vertes et bleues définies par le Grenelle 1, véritables corridors entre les espaces naturels.

En ce qui concerne l'agriculture bio et les pesticides dont le Grenelle 1 avait promis une réduction de 50 % à l'horizon 2018, l'Assemblée a instauré une certification à « haute valeur environnementale » pour les exploitations agricoles.

De nouveau, l'opposition y a vu « un recul », l'Assemblée ayant accepté que cette certification puisse s'appliquer aux exploitations mettant en oeuvre des cultures OGM ou des élevages d'animaux génétiquement modifiés.