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/ Elevage / Actualités / Etablissements de l’élevage : agréments possibles pour 2012 entre 50.000 et 100.000 femelles reproductrices
Publié le mercredi 28 décembre 2011 - 17h09
En principe, un établissement de l'élevage ne peut être agréé que si sa circonscription comprend au minimum un effectif d'animaux d'élevage de 100.000 femelles reproductrices, toutes espèces bovine, caprine, ovine et porcine confondues, ou s'il garantit une couverture territoriale d'au moins deux départements.
L'arrêté du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre, prévoit toutefois que, comme pour l'année passée, les établissements de l'élevage comprenant entre 50.000 et 100.000 femelles reproductrices peuvent bénéficier d'un agrément pour une période s'achevant au plus tard le 31 décembre 2012.
Ils doivent pour cela déposer un nouveau dossier d'agrément au plus tard le 30 juin 2012 établissant que le seuil de 100.000 femelles reproductrices est atteint, ou présenter une demande d'agrément conjointe avec un ou plusieurs autres établissements.
A télécharger :
A.Ca.
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