Publié le lundi 21 mars 2011 - 18h24
La Commission européenne remet en cause le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux ventes de chevaux et à certaines prestations de service. Elle demande aux pays qui l'appliquent de modifier leur législation fiscale et de revenir à un taux normal de TVA.
Pour la Fédération nationale du cheval (FNC) et le Groupement hippique national (GHN), cela « anéantirait tous les efforts de la profession en termes d'amélioration des conditions d'exercice, de réduction des charges, de transparence dans les transactions, d'organisation de la production et de la commercialisation, et de développement des marchés. »
La FNC et le GHN demandent donc aux pouvoirs publics de se mobiliser pour que le cheval et les activités équestres qui en découlent soient traités comme toutes les autres productions agricoles, avec un taux de TVA à 5,5 %.
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M.-F.M.
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