Le Comité des régions de l'UE alerte sur son impact territorial

Le Comité des régions de l'Union européenne (CdR) met en garde contre la « suppression définitive du régime des quotas laitiers sans mise en place de mesures alternatives de régulation des marchés ». La disparition du système de quotas laitiers est programmée en 2015.

Les membres du CdR, représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 27 Etats membres de l'UE, ont demandé, vendredi dans un communiqué, « que soient menées d'urgence des études complémentaires pour évaluer les impacts territoriaux de l'abandon des quotas pour l'ensemble des régions de l'UE et dans ses différentes dimensions économiques, sociales et environnementales ».

Selon le Comité des régions (CdR), réuni en séance plénière jeudi 30 mai, le dernier rapport de la Commission européenne sur le sujet « se limite à une évaluation purement macroéconomique du marché laitier et ne prend pas en compte les impacts territoriaux de la fin des quotas ».

Le CdR recommande la mise en place d'outils de régulation des marchés « qui vont au-delà des instruments du paquet lait, en s'inspirant notamment du projet de loi américain pour le prochain Farm Bill 2013-2017 ». Cette loi d'orientation agricole américaine propose de « rendre la limitation de la production obligatoire en cas de crise », souligne la CdR.

C'est la condition pour que l'UE puisse « maintenir et développer sa production laitière, correctement répartie sur l'ensemble des territoires », fait valoir le communiqué.

« Le rapport de la Commission est nettement favorable à la dérégulation, ce qui me semble être une erreur stratégique majeure, alors que de grands pays producteurs, comme les Etats-Unis, maintiennent et renforcent leurs outils de régulation », a souligné le rapporteur sur le dossier, René Souchon (FR/PSE), président de la commission ressources naturelles du CdR et président de la région Auvergne.

« Ce qui est d'autant plus décevant dans ce rapport, c'est qu'il ne prend pas en compte les impacts territoriaux de la fin des quotas, ajoute R. Souchon. Les deux tiers des élevages laitiers sont pourtant localisés dans les zones défavorisées et la majorité des exploitations laitières européennes sont de petites structures familiales. Les quotas ont ainsi permis, dans de nombreuses régions, de maintenir la production ».

Les membres du CdR estiment également qu'il importe de « revoir complètement la stratégie commerciale de l'UE pour les produits laitiers en donnant la priorité à la sécurisation des marchés internes et aux produits à forte valeur ajoutée pour l'exportation dans le cadre d'accords d'association avec les pays du sud de la Méditerranée ».

Ils invitent la Commission à redéfinir un projet cohérent de développement rural et laitier pour les zones de montagne, pour les régions défavorisées à « vocation laitière » et pour les États membres dont l'essentiel de la production laitière est assurée par de très petites exploitations agricoles et coopératives.

Téléchargez le rapport technique du CdR fournissant une analyse complémentaire au rapport de la Commission sur la fin des quotas laitiers.