Publié le vendredi 24 juillet 2015 - 10h39
L'Association des maires de France (AMF) demande l'instauration d'« une sorte de droit de préférence » pour permettre aux élus locaux d'approvisionner notamment les cantines scolaires en viande française, dans une lettre adressée jeudi au président de la République.
L'AMF, qui « partage les préoccupations des éleveurs confrontés à une concurrence déloyale », « s'est toujours battue pour que notre règlementation de la commande publique, pour les cantines par exemple, prenne mieux en compte les ressources locales », écrit-elle.
Les collectivités locales sont cependant « confrontées à un obstacle juridique majeur », « toute préférence locale ou nationale dans les marchés publics » étant « actuellement prohibée », rappellent le président de l'AMF, François Baroin (Les Républicains), et le vice-président, André Laignel (PS), signataires du courrier.
Un « droit de préférence »
Face à « la crise structurelle de l'élevage », ils soulignent « la nécessité de trouver rapidement une solution simple et juridiquement sécurisée », qui permette « une sorte de “droit de préférence” aux produits agricoles de notre pays dans les marchés publics ».
En déplacement en Gironde, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les ministres Marilyse Lebranchu (Réforme de l'Etat) et Emmanuel Macron (Economie) allaient « rencontrer dans les jours qui viennent » les présidents des associations d'élus (maires de France, Régions de France, départements de France) pour faire avancer ce dossier.
Un tel « droit de préférence » aurait pour « avantage d'offrir aux éleveurs des débouchés réguliers sur les marchés publics locaux et de leur garantir à l'avenir des revenus plus stables », selon l'AMF. Il permettrait, selon les maires, « de valoriser la qualité de leur production au juste prix ». L'AMF espère enfin que « des solutions juridiques durables soient trouvées rapidement ».
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